Document · mis à jour le 26 octobre 2026

Conditions générales d'utilisation

Les règles du jeu entre vous et Soulane : ce que fait l'app, ce qu'elle ne fait pas, vos droits et les nôtres.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation des applications Soulane pour Windows, Mac, Linux, Android, iPhone et iPad et des services en ligne associés : compte Soulane, synchronisation, liens de partage et partage de position (ensemble, le « Service »).

Le Service est édité par Edgar Finance, entrepreneur individuel (EI) (« nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. « Vous » désigne toute personne qui utilise le Service.

L'achat de l'abonnement payant est en outre régi par les conditions générales de vente. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation et version

Vous acceptez les Conditions au premier lancement de l'app, lors de la création d'un compte ou de la souscription d'un abonnement. Nous conservons la version acceptée et sa date.

Version en vigueur : 26 octobre 2026. Les versions précédentes vous sont transmises sur simple demande.

3. Ce que fait Soulane

Soulane est un outil de préparation de sorties en montagne, pensé pour la photographie. Il permet notamment de :

La plupart de ces fonctions sont gratuites. Sur ordinateur, elles demandent un compte Soulane, lui aussi gratuit ; dans les applications pour téléphone et tablette, le compte est facultatif. Vos traces restent sur votre appareil tant que vous ne les synchronisez pas. L'Abonnement Soulane ajoute les cartes topo officielles de chaque pays (dont la carte IGN 25, SCAN 25® de l'IGN, SwissTopo, la carte du BEV et celle de l'IGN espagnol) en ligne et hors ligne, les cartes hors ligne sans limite, la fenêtre de départ de la météo sur une trace, la synchronisation de vos traces entre vos appareils et le partage de position en direct. Son contenu, son prix et sa durée sont précisés dans les conditions générales de vente.

4. Configuration requise

Pour fonctionner correctement, le Service demande :

Si le Service ne fonctionne pas comme prévu, nous pouvons vous demander des informations sur votre appareil (modèle, versions, captures d'écran) pour vérifier si la cause vient de votre environnement. Cette coopération se limite au strict nécessaire.

5. Compte Soulane

Un compte Soulane, gratuit, est nécessaire pour utiliser l'application pour ordinateur ; il est facultatif dans les applications pour téléphone et tablette. Il sert aussi à la synchronisation, au partage de position et à l'abonnement.

6. Licence d'utilisation

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser Soulane sur vos appareils, pour vos besoins personnels ou professionnels, pendant toute la durée de votre utilisation et, pour les fonctions payantes, de votre abonnement.

Vous vous engagez à ne pas :

Ces restrictions ne privent pas du droit, reconnu par l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, de faire une copie de sauvegarde, d'observer le fonctionnement du logiciel ou de le décompiler dans les cas et limites prévus par la loi.

Soulane intègre des logiciels libres, utilisés selon leurs propres licences, dont la liste figure sur la page Sources et licences.

7. Données et services de tiers

Soulane affiche des données qu'il ne produit pas : cartes, photographies aériennes et relief (IGN, swisstopo, basemap.at, OpenStreetMap…), prévisions météorologiques, bulletins d'avalanche (Météo-France, SLF et les autres services membres de l'EAWS), refuges, itinéraires. La liste des sources, de leurs licences et des mentions obligatoires figure sur la page Sources et licences.

Ces données sont fournies par leurs producteurs, qui en fixent le contenu, la précision, la date de mise à jour et la disponibilité. Elles peuvent comporter des erreurs, être incomplètes, dater, ou devenir temporairement inaccessibles lorsque le serveur du producteur est indisponible. Nous les affichons sans en modifier le sens et en indiquant leur source. Si une source disparaît ou si ses conditions changent, nous la remplaçons par une source équivalente lorsqu'il en existe une, dans les conditions de l'article 11.

Cartes de l'IGN (IGN 25 et Cartes IGN). Pour les abonnés, Soulane met à disposition le SCAN 25® et les cartes de la couche « Cartes IGN » (SCAN 1000, SCAN Régional, SCAN 100 et SCAN 25®) sous licence de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ces données restent la propriété de l'IGN. Elles vous sont proposées pour votre usage privé au sein de l'app. Toute extraction, reproduction, rediffusion ou réutilisation en dehors de l'app est interdite, à l'exception de l'impression sur papier pour votre usage privé. Mention : « © IGN – 2026 – Copie et reproduction interdite ». Vous ne pouvez pas utiliser ces données pour proposer une offre semblable à celle de l'IGN.

8. Sécurité en montagne

En particulier :

La page Prudence en montagne rappelle ces limites et les numéros d'urgence des pays des Alpes et des Pyrénées.

9. Vos contenus

Vos traces, repères, noms et autres contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver et à les transmettre uniquement pour faire fonctionner le Service : synchronisation entre vos appareils et partages que vous déclenchez. Cette autorisation prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous êtes responsable des contenus que vous enregistrez et partagez. Ils ne doivent enfreindre ni la loi ni les droits de tiers.

Si vous constatez un contenu illicite hébergé par le Service, signalez-le à contact@soulane.app en indiquant son adresse ou le moyen de le retrouver, la raison pour laquelle il vous paraît illicite, et vos coordonnées. Nous examinons chaque signalement avec diligence. Si nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous en informons la personne concernée en indiquant nos motifs et la manière de contester la décision.

10. Partages

11. Disponibilité, mises à jour et évolutions

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les services en ligne soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, pannes des hébergeurs ou des producteurs de données, réseau.

Nous vous fournissons, par les stores d'applications ou par l'app elle-même, les mises à jour nécessaires pour maintenir Soulane conforme et sûr, en particulier les mises à jour de sécurité, au moins jusqu'au 31 décembre 2031. Installez-les : nous ne sommes pas responsables d'un défaut qui n'existe que parce qu'une mise à jour proposée, dont nous vous avons expliqué l'intérêt, n'a pas été installée.

Nous pouvons faire évoluer le Service pour une raison valable : sécurité, évolution de la loi, remplacement d'une source de données qui disparaît ou change ses conditions, amélioration des fonctions. Ces évolutions sont gratuites. Si une évolution réduit de façon plus que mineure votre accès ou votre utilisation d'une fonction payante, nous vous prévenons à l'avance et vous pouvez résilier votre abonnement dans les 30 jours, avec le remboursement de la période non utilisée.

Si nous devions arrêter le Service ou l'un de ses services en ligne, nous vous prévenons au moins trois mois à l'avance, vous pouvez exporter vos traces (format GPX) et la part non utilisée de votre abonnement vous est remboursée.

12. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi, en particulier la garantie légale de conformité, la responsabilité du fait des produits défectueux et la réparation des dommages corporels.

Nous sommes responsables des dommages causés par nos fautes ou par un défaut du Service, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'un usage du Service contraire aux présentes Conditions ou aux avertissements de l'article 8, ni d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, son design, ses textes, ses illustrations et son code sont notre propriété ou sont utilisés sous licence. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit en dehors de la licence de l'article 6.

14. Données personnelles

Nous traitons le moins de données possible. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

15. Durée, suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte. L'abonnement se résilie comme prévu aux conditions générales de vente.

En cas de manquement grave aux présentes Conditions (fraude, contenus illicites, atteinte à la sécurité du Service, surcharge volontaire des serveurs), nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après vous avoir demandé de cesser ce manquement, sauf urgence. Nous vous indiquons nos motifs et la manière de contester la décision.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions pour une raison valable (évolution de la loi, nouvelles fonctions, changement des conditions d'une source de données). Nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, dans l'app ou par e-mail. Une modification ne change ni le prix ni les caractéristiques essentielles d'un abonnement en cours. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement, avec le remboursement de la période non utilisée.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@soulane.app. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir celui de votre domicile.

18. Contact

Edgar Finance, 107 chemin des Gouttridos, 88400 Gérardmer, France, contact@soulane.app.